Le Comité d’Éthique de l'AMDF

Article 14 des statuts de l'AMDF
du Comité d’Éthique

Le Comité d’Éthique est constitué de trois à douze membres élus au sein des membres de l’AMDF, et ne faisant pas partie du Bureau en place au moment de leur nomination. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont une voix consultative, qui doit être prise en compte par le Bureau lors des débats.

Les membres du Comité d’Éthique participent néanmoins à tous les votes en tant qu’adhérent de l'AMDF.

Son rôle est d’intervenir dans les conflits entre les membres et les adhérents et de veiller au respect des présents statuts, de leurs fondements, de la Charte et du Règlement Intérieur éventuels.

Le Comité d’éthique a le pouvoir de convocation du Bureau ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Il est élu lors des assemblées générales annuelles dans le respect des statuts électifs de l'AMDF.

La composition du premier Comité d'éthique sera en annexe des présents statuts déposés.

Le Comité d'éthique est aussi garant du respect de la transparence en termes de communication et de financement de l'AMDF.

Les membres du Comité d'éthique ne peuvent être validés s'ils désirent garder un anonymat ou un pseudonymat en interne comme en externe de l'association.

Les membres du Comité d'éthique doivent être adhérent pour exercer de plein droit leur fonction.

Les membres du Comité d'éthique s’engagent à la promotion active de l’associationpour exercer de plein droit leur fonction.

Les membres du Comité d'éthique peuvent être sanctionnés par une interdiction temporelle d’exercer leur fonction de plein droit ou par une perte de leur statut de membre du Comité d’Éthique, en cas de non adhésion et/ou de non promotion de l’association. Ils ne perdent pas leur droit en tant qu’adhérent, mais leur statut et fonction au sein Comité d’Éthique.

En cas d’éventuelles sanctions d’unmembre du Comité d'éthique, il devra être préalablement informé, par le Bureau,de la situation constatée et aura une période de trente jours révolus à la date de la notification pour régulariser sa non adhésion et par la manifestation d’une action de promotion de l’association. Passé ce délai, il perdra automatiquement son statut de membre du Comité d'éthique, mais restera adhérent de plein droit, si il est adhérent.

Étienne Chouard
Étienne ChouardChercheur sociétal
Léo Girod
Léo GirodFaiseur de démocratie
Amélie Ismaïli
Amélie IsmaïliJournaliste indépendante
Alexandre Langlois
Alexandre LangloisÉcrivain & Parrain
Didier Maïsto
Didier MaïstoJournaliste indépendant
Philippe Ponge
Philippe PongeJournaliste

Les consultants extérieurs de l'AMDF

Article 4
du statut des membres de l’AMDF

Le Consultant Extérieur est une personne rattachée au Bureau. Il peut être temporaire et pour une durée définie par le Bureau.

Le Consultant Extérieur n’a le droit de vote que s'il est par ailleurs adhérent.

Il établit des ponts, des passerelles, fournit des conseils, et s'investit à la demande sur les thématiques qui le concerne, en mettant son expertise au service de la citoyenneté et du développement de la démocratie directe. Il est un référent amical dans une relation bilatérale respectueuse de son indépendance.

Yvan Bachaud
Yvan BachaudMilitant démocrate français
RIC : Référendum d'Initiative Citoyenne
Louis-Marie Blanchard
Louis-Marie BlanchardTransitions écologique, sociale et démocratique.
Collectivités territoriales & Institutionel
Thomas Brant
Thomas BrantIngénieur en systèmes d’information & Auteur
Outils numériques
Paul Cébille
Paul CébilleRédacteur en chef d'Hexagone
Comité I2C rédactionnel d'éthique
Paméla Deline
Paméla DelineFondatrice de Lapasrel
La passerelle des Tiers-lieux
Claude Diot
Claude DiotCo-fondateur association En toute Franchise
Commerce local & Artisanat
Martine Donnette
Martine DonnetteCo-fondatrice association En toute Franchise
Commerce local & Artisanat
Chloé Frammery
Chloé FrammeryEnseignante & Conférencière
International & Démocratie Suisse
Philippe Grégoire
Philippe GrégoireAgriculteur
Paysannerie et SAMU Agricole
Kaly Débilocratie
Kaly DébilocratieCofondateur de Démocraties Directes
Démocratie systémique & directe
Karim Mahmoud-Vintam
Karim Mahmoud-VintamConsultant, Auteur, Conférencier
Législatives & Parlementarisme
Carl Pincemin
Carl PinceminMilitant du Vote Noir.
Modalités des votations
Baptiste San Juan
Baptiste San JuanListe Démocrate Montpellier
Listes citoyennes démocrates
Sylvie Bonaldi
Sylvie BonaldiAC! Nice
Assemblée citoyenne démocrate
Leeloo
LeelooPublic & Intl Law FR-US
Frontier AI • Pro Peace
Frédéric Bascuñana
Frédéric BascuñanaParrhésiaste
Pari de l’Intelligence Collective
Grégoire Lecocq
Grégoire LecocqParrhésiaste
Pari de l’Intelligence Collective

Le bureau de l'AMDF

Article 7
de la composition du Bureau

L’AMDF est administrée par un Bureau, qui a un rôle exécutif, et dont le nombre de membres est compris entre quatre membres au moins et douze membres au plus.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale et parmi les membres de l’AMDF, sauf pour le premier Bureau, dont la liste sera mise en annexe des présents statuts.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leurs pouvoirs prenant fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres du Bureau remplacés.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, sur proposition du Bureau avec validation du Comité d’Éthique, dans le respect de l’article 6 des présents statuts.
À chaque élection du Bureau, l’Assemblée Générale désigne des suppléants, si nécessaire, pour chaque Membre du Bureau, à l'exception du Président, suppléé automatiquement par le Vice-Président.
L'élection intégrale du Bureau a lieu tous les deux ans.
Les Membres du Bureau sortant sont rééligibles.
Chaque Membre du Bureau ne peut détenir plus d'un pouvoir et plus d’une voix aux votations.

Stéphane Bernard
Stéphane BernardPrésident & cofondateur de l'AMDF et de DDs
Cyril Cuisin
Cyril CuisinVice-président
Rémi Jouadé
Rémi JouadéTrésorier & Consultant en communication
Marc Philipot
Marc PhilipotSecrétaire

Agenda des émissions et des réunions AMDF - CEC - ACL - DDs

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