Le Comité d’Éthique de l'AMDF
Article 14 des statuts de l'AMDF
du Comité d’Éthique
Le Comité d’Éthique est constitué de trois à douze membres élus au sein des membres de l’AMDF, et ne faisant pas partie du Bureau en place au moment de leur nomination. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont une voix consultative, qui doit être prise en compte par le Bureau lors des débats.
Les membres du Comité d’Éthique participent néanmoins à tous les votes en tant qu’adhérent de l'AMDF.
Son rôle est d’intervenir dans les conflits entre les membres et les adhérents et de veiller au respect des présents statuts, de leurs fondements, de la Charte et du Règlement Intérieur éventuels.
Le Comité d’éthique a le pouvoir de convocation du Bureau ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Il est élu lors des assemblées générales annuelles dans le respect des statuts électifs de l'AMDF.
La composition du premier Comité d'éthique sera en annexe des présents statuts déposés.
Le Comité d'éthique est aussi garant du respect de la transparence en termes de communication et de financement de l'AMDF.
Les membres du Comité d'éthique ne peuvent être validés s'ils désirent garder un anonymat ou un pseudonymat en interne comme en externe de l'association.
Les membres du Comité d'éthique doivent être adhérent pour exercer de plein droit leur fonction.
Les membres du Comité d'éthique s’engagent à la promotion active de l’associationpour exercer de plein droit leur fonction.
Les membres du Comité d'éthique peuvent être sanctionnés par une interdiction temporelle d’exercer leur fonction de plein droit ou par une perte de leur statut de membre du Comité d’Éthique, en cas de non adhésion et/ou de non promotion de l’association. Ils ne perdent pas leur droit en tant qu’adhérent, mais leur statut et fonction au sein Comité d’Éthique.
En cas d’éventuelles sanctions d’unmembre du Comité d'éthique, il devra être préalablement informé, par le Bureau,de la situation constatée et aura une période de trente jours révolus à la date de la notification pour régulariser sa non adhésion et par la manifestation d’une action de promotion de l’association. Passé ce délai, il perdra automatiquement son statut de membre du Comité d'éthique, mais restera adhérent de plein droit, si il est adhérent.






Les consultants extérieurs de l'AMDF
Article 4
du statut des membres de l’AMDF
Le Consultant Extérieur est une personne rattachée au Bureau. Il peut être temporaire et pour une durée définie par le Bureau.
Le Consultant Extérieur n’a le droit de vote que s'il est par ailleurs adhérent.
Il établit des ponts, des passerelles, fournit des conseils, et s'investit à la demande sur les thématiques qui le concerne, en mettant son expertise au service de la citoyenneté et du développement de la démocratie directe. Il est un référent amical dans une relation bilatérale respectueuse de son indépendance.

















Le bureau de l'AMDF
Article 7
de la composition du Bureau
L’AMDF est administrée par un Bureau, qui a un rôle exécutif, et dont le nombre de membres est compris entre quatre membres au moins et douze membres au plus.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale et parmi les membres de l’AMDF, sauf pour le premier Bureau, dont la liste sera mise en annexe des présents statuts.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leurs pouvoirs prenant fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres du Bureau remplacés.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, sur proposition du Bureau avec validation du Comité d’Éthique, dans le respect de l’article 6 des présents statuts.
À chaque élection du Bureau, l’Assemblée Générale désigne des suppléants, si nécessaire, pour chaque Membre du Bureau, à l'exception du Président, suppléé automatiquement par le Vice-Président.
L'élection intégrale du Bureau a lieu tous les deux ans.
Les Membres du Bureau sortant sont rééligibles.
Chaque Membre du Bureau ne peut détenir plus d'un pouvoir et plus d’une voix aux votations.




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